CONDITIONS GÉNÉRALES

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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de AUTC OÜ et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
  3. Les accès à votre compte sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être partagés ni avec des tiers, ni avec des membres du cercle familial. Nous réalisons un enregistrement des adresses IP utilisées pour nos clients pour se connecter sur la plateforme. En cas de constat de connexion à plusieurs adresses géographiques répétées, nous nous réservons le droit de suspendre les accès utilisateur.

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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Oeuvres d’art incluant mais non limitée aux tableaux, dessins, sculpture
  • Matériel et accessoires de peinture
  • Livres physiques et digitaux
  • Accessoires de mode, vêtements et bijoux

Les services que nous offrons comprennent :

  • Formation en ligne sur les techniques de peinture
  • Formation en présentiel sur les techniques de peinture
  • Coaching individuel en ligne/physique sur les techniques de peinture
  • Analyse d’oeuvre en ligne/physique
  • Conseil

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Durée de validité des formation en ligne

L’accès aux formations en ligne est offert à la souscription pour une durée limitée. Chaque client est informé de la fin de validité des accès à une formation dans son espace client.

Cession de droits à l’image

La participation à tout événement en ligne organisé par la plateforme ART TOTALe implique l’acceptation tacite à filmer et diffuser les images et vidéos réalisées incluant les images où les participants figurent, sont interviewé(e)s, et/ou leur œuvres sont représentées en tout ou en partie. Chaque participant accepte également tacitement de céder l’ensemble de ses droits à l’image pour une durée indéterminée et pour le monde entier.

Cette autorisation est valable pour la publication sur le site internet à l’adresse art-totale.com et toute autre site et sur ses outils de communication et de promotion (folder, mailing, réseaux sociaux, etc.) ; et de manière générale, pour une diffusion sur tous supports (papier ou électronique) rentrant dans le cadre du projet « formation en ligne ».

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • PayPal/Stripe

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions d’avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Tous les abonnements sont valides pour la durée indiquée à la souscription et peuvent être annulés sur simple demande 15 jours avant la date d’échéance.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 14 jours après la réception de vos biens et services.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  1. Les produits téléchargeables dans leur intégralité
  2. La demande d’annulation de l’achat de contenu numérique peut se faire sous 14 jours après date d’achat et vous pouvez être remboursé à condition que vous n’ayez pas commencé à télécharger ou à regarder votre achat en streaming.

Aucun remboursement n’est possible si le téléchargement du contenu numérique ou l’obtention du contenu en streaming et des consommables a débuté, à moins que le contenu ne soit défectueux.

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
Emballez vos biens dans le carton de livraison fournit.
Rendez-vous au bureau de poste le plus proche et payez les frais d’affranchissement.

Limitation de responsabilité

AUTC OÜ ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, AUTC OÜ et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes AUTC OÜ de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@art-totale.com

Sepapaja 6, 15551 TALLINN, ESTONIE

Date d’entrée en vigueur : le 9 septembre 2021.